Budget 2017 La MSA veut plus de « moyens humains »

Pour la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), se voir confier le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, géré actuellement par la Caisse des dépôts et consignations, témoigne de la reconnaissance par les pouvoirs publics de ses compétences de gestionnaire. Seulement, il n’en reste pas moins indispensable, selon elle, d’adapter ses effectifs pour y répondre.

Dans un avis rendu le 29 septembre 2016, à la suite d’un conseil d’administration tenu la veille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, la CCSMA demande « des moyens supplémentaires, nécessaires à la reprise de ces nouveaux assurés et à la poursuite de la qualité du service de cette allocation ».

La MSA gère aujourd’hui environ 9 500 bénéficiaires, tandis que la Caisse des dépôts et consignations assure le service pour près de 70 000 bénéficiaires.

Des moyens attendus aussi pour la branche accident du travail

L’interrogation est la même concernant la branche accident du travail, maladies professionnelles. À la suite de la suppression du fonds de compensation des accidents du travail agricole (FCATA), actuellement gérés par la Caisse des dépôts et consignations, la MSA se voit confier de façon exclusive la gestion des crédits, dossiers et prestations inhérents à cet ex-fonds. Si elle s’en félicite, elle s’interroge aussi sur les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure.

Une inquiétude autour des contrats de courte durée

La MSA exprime par ailleurs ses « plus vives inquiétudes » sur un nouveau dispositif concernant les mutations des salariés enchaînant des contrats de courte durée relevant du régime général et du régime agricole.

Il est en effet prévu que les salariés en CDD, d’une durée inférieure à un seuil (à fixer par décret), aient la possibilité de rester rattachés à leur caisse d’origine pour la prise en charge de leurs frais de santé mais également de leurs indemnités journalières (IJ) en cas de maladie ou de maternité.

La MSA alerte le gouvernement sur la complexité engendrée par cette mesure s’agissant des indemnités journalières (IJ) « et les incompréhensions des salariés et des employeurs susceptibles de connaître alors deux interlocuteurs sociaux pour un même salarié ».

L’entrée en vigueur de la mesure est prévue au 1er janvier 2017 dans le projet de loi, à l’exception du volet concernant les IJ qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

Rosanne Aries